Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site civyx.fr, qui permet aux utilisateurs de générer automatiquement des documents personnalisés (CV, lettres de motivation) sans création de compte.

2. Acceptation :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

3. Accès au service :
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption technique ou maintenance. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption de service indépendante de sa volonté.

4. Fonctionnement du service :
L’utilisateur renseigne ses informations via un formulaire, procède à un paiement unique, et obtient instantanément un document téléchargeable. Aucun compte n’est requis.

5. Tarification et paiement :
Les prix sont affichés en euros TTC. Le paiement est effectué via une solution sécurisée (Stripe). Aucun remboursement ne sera accordé après génération du document. Le traitement des paiements est soumis aux conditions générales de Stripe, que l’utilisateur accepte lors du paiement.

6. Données personnelles :
Les informations saisies par l’utilisateur sont traitées uniquement pour générer le document demandé. Aucune donnée n’est conservée après génération ni transmise à des tiers. Conformément au RGPD, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, bien que les données ne soient pas stockées sur le site.

7. Responsabilité :
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données qu’il fournit. L’éditeur ne garantit pas la pertinence, la validité, ni l’adéquation des documents générés à un usage particulier. Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte.

8. Propriété intellectuelle :
Les modèles de documents générés, le code source et le design du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Fraude et abus :
Toute tentative de contournement du paiement, d’exploitation automatisée ou de téléchargement abusif sera considérée comme frauduleuse et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

10. Évolution des conditions :
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable :
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.